Alix Cornelis
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alix CORNELIS
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000034976482
(source JORF)
habilitation
21 Juin 2017
21/06/2017
De:
Alix Cornelis
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
susvisée sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000025687922
(source JORF)
habilitation
14 Avril 2012
14/04/2012
De:
Alix Cornelis
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
susvisée sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000000466305
(source JORF)
habilitation
20 Mars 2007
20/03/2007
